Code de déontologie et charte des partenaires
de la carte annuaire geotellurique.fr
• Code de déontologie :
I. Préambule
Pour assurer l’éthique de la pratique des géobiologues, conseillers ou consultants en environnement électromagnétiques ou électriciens biotiques partenaires de geotellurique.fr, ce présent document a été établi à l’initiative de l’entreprise Equilibre Habitat Santé Conseils SARL, sous la responsabilité de son gérant, Bruno Geissert, conseiller en environnement électromagnétique depuis 2008, et formateur dans ce domaine depuis 2013.
Cette charte définit la qualité morale des rapports entre praticiens et demandeurs ou bénéficiaires. Tous les signataires du présent Code sont listés de manière gracieuse sur le site https://www.geotellurique.fr/blog/annuaire/. Les membres inscrits avant la parution de ce code de déontologie, à savoir le 08/04/2020, ont deux mois pour fournir une impression signée et paraphée de cette charte et validant leur accord.
Les prestataires présents sur cette carte partenaires geotellurique.fr s’engagent à respecter les éléments contenus dans cette charte, sous risque de radiation immédiate et sans préavis de cette carte de partenaires.
La carte de partenaires geotellurique.fr est mise à disposition du public en guise de service de mise en relation, sans aucune rétribution pour le service. Le service étant rendu tel quel, n’est en aucun cas un lien de contrat d’affaires ou de subordination avec les personnes ou entreprises indépendantes qui s’inscrivent de manière volontaire à ce service de mise en relation et de présentation de leurs prestations.
Tout membre s’engage à appliquer le contenu et l’esprit de ce document, dans la limite de ses compétences et dans la capacité à les mettre en œuvre.
II. Règles personnelles
Article 1. Engagement moral
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr s’engage à exercer son activité avec conscience, humanité, probité, et objectivité lorsqu’il est amené à donner son avis et intervenir sur la qualité du lieu. Il applique le principe fondamental du respect des personnes ayant fait appel à son service, tout en respectant les règles de l’art de son métier.
Article 2. Engagement de compétence
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr se tient régulièrement au fait de l’évolution de la discipline qu’il pratique de manière régulière, par des activités d’informations, de recherches et/ou de formations. Il se doit d’avoir du matériel de mesure adapté pour effectuer une étude de qualité au niveau des mesures des pollutions électromagnétiques, et de suivre une méthodologie et des valeurs indicatives de précaution liées à la pratique du standard de la Baubiologie SBM2015. Pour les électriciens biotiques, ils doivent être enregistrés en tant que professionnels, avec diplômes et qualification requise pour offrir les garanties légales, dans le respect des normes électriques en vigueur.
III. Règles envers le demandeur ou bénéficiaire
Article 3. Engagement d’honnêteté et de respect mutuel
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr s’interdit tout dogmatisme et toute publicité mensongère sur son activité. Il s’engage à ne présenter que les titres et les compétences qu’il possède réellement.
Article 4. Confidentialité
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr est tenu au secret professionnel. Il s’engage également à respecter l’intégrité morale des demandeurs ou bénéficiaires et de leur vie privée.
Article 5. Respect des valeurs
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr s’engage à ne pas profiter de l’ascendant lié à sa mission. Il s’interdit de créer un climat de dépendance affective auprès de ses demandeurs ou bénéficiaires, et de pratiquer toute forme de prosélytisme et discrimination. Il respecte l’autonomie de penser de chacun.
IV. Règles professionnelles
Article 6. Engagement envers le demandeur ou bénéficiaire
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr s’engage à informer le demandeur ou bénéficiaire, avec précision, sur sa pratique. Dans le cadre de son intervention, il s’engage à formuler les recommandations les plus adéquates et tout ce qui paraît important de porter à la connaissance du demandeur ou bénéficiaire afin de lui apporter une information claire, en fonction de ses propres connaissances et compétences. Avant toute intervention, il adressera également au client un devis détaillé présentant l’étendue de sa prestation et de ses compétences.
Article 7. Respect professionnel
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr s’interdit de tenir un discours dénigrant, diffamatoire, injurieux ou mettant en cause la qualité et l’efficacité des autres professions et de ses confrères. En effet, vu l’étendue des services rendus, il serait bien présomptueux pour chacun de connaître tous les tenants et aboutissants de toutes les disciplines des partenaires présents dans cette carte, certains ayant des approches plus techniques, d’autres plus énergétiques, et tous étant au service et dans le respect des bénéficiaires de la prestation.
Article 8. Publicité et vente de marchandises
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la publicité et la vente de marchandises hors établissement. La vente éventuelle de marchandises n’est pas une finalité pour le praticien, mais un moyen possible pour améliorer la situation. Le cas échéant, la fourniture de tous types d’objets ou de matériel devra être précédée d’une réelle analyse sur site du lieu concerné, et par la vérification que ce produit est réellement nécessaire au demandeur. Concernant les pollutions artificielles et dans certains cas, il peut s’avérer prioritaire de préconiser une extinction ou un éloignement des sources plutôt que la mise en place de solution matérielles.
L’évaluation de l’environnement sera accompagnée de préconisations complémentaires visant avant tout à éviter ou diminuer les perturbations rencontrées et à éviter la mise en œuvre de produits non adaptés. Les explications d’usages seront clairement exprimées par tous les moyens nécessaires à une bonne compréhension du client sur son intérêt à utiliser lesdits produits.
Si certains produits de geotellurique.fr peuvent être proposés au cas par cas et en fonction des besoins mis en évidence par le diagnostic d’un professionnel partenaire de cette carte, le prestataire, en tant qu’indépendant garde son libre arbitre concernant les produits éventuellement nécessaires pour aider le demandeur à assainir son lieu de vie. Il peut tout autant proposer d’autres produits qui lui sembleraient plus adaptés, n’étant lié par aucun contrat commercial avec geotellurique.fr.
V. Devoirs envers les autres membres partenaires de geotellurique.fr
Article 9. Liens confraternels
Les géobiologues, conseillers en environnement électromagnétique ou électriciens biotiques partenaires de geotellurique.fr s’obligent dans leurs relations à un devoir de probité et de réserve.
Article 10. Respect du présent code
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaire de geotellurique.fr s’engage sur l’honneur à respecter l’intégralité de ce code.
Article 11. Gestion des litiges
En cas de litige impliquant un client et un géobiologue, conseiller en environnement électromagnétique ou électricien biotique partenaires de geotellurique.fr, seule la responsabilité du prestataire peut être engagée. Geotellurique.fr ne peut être tenu d’assurer une quelconque conciliation entre un client et un prestataire de cette carte. Si la responsabilité de ce prestataire est engagée et ne respecte pas cette charte ou les intérêts de geotellurique.fr et de ses clients utilisateurs de cette liste, le prestataire pourra être évincé de cette liste sans préavis ni indemnité de la part de geotellurique.fr. Aucune réclamation ne pourra être recevable de la part d’un membre de cette carte qui se verrait supprimé, cette décision pouvant être unilatérale et sans justification de la part de geotellurique.fr.
Article 12. Le service lié à la parution de cette carte
Cette carte est publiée à titre de service gratuit, les informations contenues étant sous la responsabilité de leur auteur, prestataire partenaire de la carte. Celui-ci peut à tout moment demander une modification de celles-ci. Geotellurique.fr ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées au public. Ce service n’est en aucun cas contractuel. Geotellurique.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation faites des données contenues sur cette carte, données librement disponibles par tout utilisateur d’internet. En cas de difficultés de maintenance de ce service lié à un serveur informatique, il pourrait être temporairement indisponible, ce qui ne pourrait donner suite à des demandes de compensation financières de la part des prestataires inscrits gratuitement et sans obligation de résultat. Dans le cas d’une mise à jour de notre site geotellurique.fr, ou d’une avarie informatique particulièrement grave, le service peut être amené à disparaitre, là aussi sans possibilité de recours à l’encontre de geotellurique.fr, qui met à disposition ce service tel quel.
• Charte professionnelle
I — Définitions
La géobiologie, les diagnostics d’hygiène et d’environnement électromagnétique, ou la mise en œuvre de l’électricité biotique ou de techniques appropriées de blindages électromagnétiques le cas échéant sont des disciplines qui traitent des relations entre l’environnement, les constructions, les habitudes de vie des occupants.
Le géobiologue ou conseiller en environnement électromagnétiques détermine les caractéristiques du lieu, observe et mesure les facteurs ayant une influence sur le bien-être des habitants, formule des recommandations et met en œuvre si nécessaire des moyens pour préserver ou améliorer ce bien-être et l’hygiène électromagnétique des occupants. Pour cela, il peut être amené utiliser toutes les meilleures méthodes lui semblant adaptées, en fonction de ses propres compétences : l’enquête, l’observation, l’échange pour le recueil de renseignements nécessaires à la prestation, notamment sur les habitudes pouvant avoir une incidence sur les temps d’expositions et d’effets à observer, la détection bio sensible et les mesures scientifiques.
L’électricien biotique sera à même d’effectuer toute remise aux normes d’une installation électrique, en amenant une connaissance approfondie de la réduction des ondes électromagnétiques de basses fréquences. Il aura dans certains cas des compétences connexes en termes de mesures électromagnétiques et de conseils en environnement électromagnétique, de mise en œuvre de blindages électromagnétiques hautes fréquences, pour lesquels il sera souvent l’interlocuteur privilégié pour une mise en œuvre des terres équipotentielles fonctionnelles. Dans tous les cas, il sera le garant des normes électriques en vigueur et ne pourra déroger à ces règles.
II — Objectif
Cette charte vise à organiser et à encadrer la pratique les géobiologues, conseillers en environnement électromagnétique ou électriciens biotiques partenaires de geotellurique.fr et présents sur la carte annuaire de ce site.
Les membres de cette carte ayant des profils très différents, ils pourront n’intervenir que sur certaines parties des éléments décrits ci-dessus. Ces spécificités seront de préférence résumées dans les descriptifs de chaque fiche prestataire, pour ne pas induire de confusion au demandeur du service.
III — Champ d’intervention du Géobiologue ou conseiller en environnement électromagnétique
La pratique professionnelle du géobiologue est une discipline à part entière. Elle peut être pratiquée en lien avec d’autres disciplines qu’il convient de distinguer clairement afin d’éviter toute confusion.
Le géobiologue ou conseiller en environnement électromagnétique peut intervenir dans les autres champs professionnels uniquement s’il dispose des conditions légales ou habilitations correspondantes (diplôme reconnu par l’État français, Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, etc.), notamment dans les champs de la santé et du bâtiment.
Le géobiologue ou conseiller en environnement électromagnétique n’établit aucun diagnostic médical (ou vétérinaire), ni ne prescrit ou suspend de traitement thérapeutique ou suivi médical.
Le géobiologue est habilité à détecter, mesurer, et évaluer la qualité du lieu dans le cadre de l’hygiène de l’environnement ainsi que des effets induits (liste non exhaustive et sans classement particulier) :
• Pollutions environnementales naturelles et artificielles
• Champs électriques et magnétiques naturels et artificiels
• Réseaux géobiologiques
• Eau souterraine et discontinuités du sous-sol
• Phénomènes particuliers
• Influence de l’architecture et des formes
L’étendue de la mission d’un géobiologue doit être définie avant son passage.
Si un demandeur souhaite une expertise géobiologique globale, il s’assurera de joindre le prestataire pouvant lui apporter l’ensemble des réponses voulues, certains conseillers en environnement électromagnétiques spécialistes n’ayant pas de compétences étendues à d’autres que celles liées aux incidences des ondes artificielles.
A l’inverse, dans le cas où la demande exprimée n’est faite que pour le domaine d’une étude des ondes artificielles, le géobiologue s’interdit de mettre le doute au demandeur concernant les autres problématiques naturelles possibles, sans demande expresse ou son accord spécifique.
Le conseiller ou consultant spécialiste en environnement électromagnétique, intervient souvent principalement dans le diagnostic et l’analyse des champs électriques et magnétiques artificiels, et peut avoir des compétences avancées spécifiques sur la mise en œuvre de blindage, les conseils liés à cette activité, nécessitant un matériel professionnel plus poussé pour l’analyse des différentes fréquences présentes sur le lieu, leurs différentes sources et directions, pour pouvoir préconiser une manière de procéder efficace.
IV — Etendue de la mission des prestataires partenaires de geotellurique.fr
La mission inclut impérativement une intervention sur site.
Le prestataire se doit d’éviter les situations où il est juge et partie.
Le prestataire, dès lors qu’il accepte une mission, prend toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la mission et peut s’adjoindre les services de toute personne ayant des compétences complémentaires.
Le prestataire s’interdit toute appropriation ou détournement de demandeurs ou bénéficiaires par des annonces trompeuses ou des opérations douteuses basées sur le dénigrement ou le discrédit. Il s’interdit de se livrer à des mises en scène ou des manœuvres susceptibles d’induire le bénéficiaire ou le demandeur en erreur.
Le prestataire, dans le cadre de la mission définie, doit apporter au demandeur ou bénéficiaire le concours de son savoir, de ses connaissances et de son expérience.
Le prestataire est à même d’assurer un suivi de sa prestation.
Le prestataire, dans le cadre de son intervention, s’engage à formuler les recommandations les plus adéquates et tout ce qui paraîtra important de porter à la connaissance du demandeur ou bénéficiaire afin de lui apporter une information claire. Le prestataire informe son client des normes en vigueur reliées aux sujets traités dans le cadre de son intervention ainsi que des valeurs de référence préconisées par la profession. Les prestataires partenaires de geotellurique.fr s’engagent notamment à utiliser les normes indicatives proposées par la biologie de l’habitat allemande SBM2015 comme valeurs indicatives à utiliser prioritairement en ce qui concerne les lieux d’exposition à longue durée, et dans le cadre clairement défini sur le document de synthèse disponible ici au téléchargement.
Le prestataire est tenu par une obligation de moyens en rapport avec les investigations qu’il engage chez le client.
V — Règles professionnelles
Le géobiologue, conseiller en environnement électromagnétiques ou électricien biotiques partenaire de geotellurique.fr s’engage à informer le demandeur ou bénéficiaire, avec précision, sur sa pratique. Avant toute intervention il adressera au client un devis présentant le cas échéant ses mentions légales et ses conditions générales de vente.
Il apporte les informations sur son intervention (nature, étendue et moyens), sa rémunération, le tarif détaillé en cas de pose de matériel ainsi que le suivi.
Le prestataire en géobiologie ou conseil en environnement électromagnétique a conscience de l’évolution possible de sa prestation en cours d’intervention, en fonction de ce qui est découvert sur place. Il s’engage à en informer le demandeur ou bénéficiaire et à étendre ou adapter sa prestation avec son accord.
L’obligation de moyens interdit au prestataire de faire état de certitudes, de garantir l’efficacité des effets des dispositifs et la justesse des détections et évaluations pour tous les phénomènes en relation avec le bio sensible.
VI — Cadre spécifique des mesures des champs électromagnétiques artificiels :
Les prestataires partenaires de geotellurique.fr ne réalisent pas de mesures contractuelles dans le cadre du COFRAC, en ce qui concerne la détection et mesure de champs électromagnétiques d’origine artificielle. Les mesures n’étant pas contractuelles, ne peuvent en aucun cas servir de preuve devant un tribunal.
L’objectif se limite à l’identification des sources de champ électromagnétique affectant des zones d’exposition longue et la proposition de moyens d’atténuation de ces champs. L’objectif est de placer les personnes dans un environnement favorable, leur permettant de comprendre et d’éviter les agressions d’origine artificielle permanentes. Le consultant en protection environnementale ne pourrait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, le client est seul responsable des modifications apportées à son environnement.
Le rapport :
Suite aux mesures, un rapport est systématiquement remis, sauf arrangement spécifique conclu entre le prestataire et le demandeur. Dans ce cadre, il est accompagné de certaines préconisations qui vont au-delà des normes applicables, et tiennent compte des recommandations plus strictes faites par différentes instances officielles, en se conformant aux valeurs de précaution préconisées par l’organisme allemand de la Baubiologie pour les lieux d’exposition longues (SBM2015). Une attention toute particulière est donnée à la gestion des risques sur les personnes et les biens.
Les mesures :
Sauf indication contraire stipulée sur le rapport de mesures, elles sont effectuées à 30cm des installations électriques et des appareils électroniques et au-delà, pour éviter tout risque d’interaction par induction modifiant (à la hausse) le comportement de la sonde pour la partie électrique et induisant une composante magnétique en champ proche pour les hyperfréquences.
Elles sont effectuées dans les conditions habituelles de vie, une première fois avant correction, puis une seconde fois avec des solutions permettant de simuler les effets des corrections préconisées. Des prises de mesures après mises en œuvre définitive des solutions sont souhaitables.
Les modifications électriques ne peuvent être faites que par un électricien qualifié et couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Le matériel de mesure est variable en fonction de l’équipement spécifique des consultants. Un descriptif de ce matériel sera impérativement mentionné et détaillé dans le rapport de mesures, avec ses caractéristiques précises, y compris taux d’incertitudes lorsqu’ils sont connus.
Le rapport de mesure contient la date et les mesures principales prises le jour du rendez-vous.
Certains prestataires peuvent remettre directement leur rapport à d’issue du rendez-vous. Certains prestataires préfèrent remettre leur rapport de mesures par courrier ou par mail par la suite. Sauf arrangement spécifique, ce rapport sera forcément remis au plus tard 15 jours ouvrés après le diagnostic.
Chaque rapport de mesures est daté, signé et engage son prestataire.
Une série de recommandations l’accompagne en fonction du diagnostic personnalisé. Sauf extension de la prestation décidée sur place en accord avec le client en cas de difficultés non prévisibles, le consultant agréé s’engage à respecter son devis initial tout en effectuant une prestation la plus précise possible permettant, dès la fin de la prestation, la possibilité de mettre en place des solutions fonctionnelles de la part du client.
Le conseiller en environnement électromagnétique spécialiste des mesures des ondes artificielles remet un rapport détaillé reprenant habituellement les indications suivantes :
1/ Objet des mesures / caractéristiques du matériel de mesure utilisé et emplacements des différentes pièces et mesures du lieu expertisé, principes de protection lorsque cela s’avère nécessaire. Les emplacements de mesure des zones d’exposition longue seront systématiquement mesurés (sommeil, repos, travail).
2/ Prise de terre : Test et/ou mesure de résistance de la prise de terre en ohms, et information des risques en cas d’absence de celle-ci.
3/ Mesure de la tension induite du corps (optionnelle mais souhaitable) en Volts (V) par rapport à la terre.
4/ Mesure des champs électriques en volts par mètre (V/m).
5/ Mesure d’induction des champs Magnétiques en nano teslas (nT), micro teslas (µT) ou milli Gauss (mG) suivant l’appareil utilisé.
6/ Mesure des champs électromagnétiques Hyperfréquences en millivolts par mètre (mV/m), en volt par mètre (V/m)ou micro Watt par mètre au carré (µW/m2).
7/ Evaluation des niveaux d’électricité sale et des pollutions liées au CPL des installations Linky en mV ou autre unité GS (selon appareillage utilisé).
8/ Reprise de toutes les indications et préconisations des mises en œuvre de précautions d’hygiène électromagnétique pour réduire les expositions aux champs électromagnétiques artificiels.
9/ Analyse des niveaux préconisés, incluant source des différentes études permettant de se faire un avis objectif sur la réalité des préconisations et risques encourus en fonction des niveaux et temps d’expositions, basés sur l’observation des habitudes des personnes ayant mandaté l’analyse.
10/ Explications et informations sur les risques, conseils tout en restant objectif (sans alarmisme), le seul objectif visé étant de proposer des solutions efficaces aux problèmes constatés. Les stratégies d’évitement, de modification des habitudes et changements de techniques par des modes plus respectueux du vivant seront préconisés. Les préconisations de protections seront prioritairement axées sur des dispositifs pouvant faire l’objet de mesures ou d’études démontrant leur efficacité.
Le prestataire présent sur l’annuaire geotellurique.fr s’engage à respecter les règles suivantes dont il est signataire pour les mesures des ondes électromagnétiques :
– Ne pas accepter un diagnostic allant au-delà de ses compétences.
– Le cas échéant, le prestataire renverra son client vers un autre consultant pour la bonne exécution de la mission.
– Un échange préalable au téléphone avant signature du devis permettra d’évaluer l’attente précise de chaque demandeur et de déterminer le niveau de précision demandé en terme de prestation, et l’adéquation de ses propres compétences pour réaliser celui-ci.
VII — Responsabilités
La société Equilibre Habitat Santé Conseils SARL, et son enseigne geotellurique.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque agissement illégal, accidentel ou manquement de l’un des prestataires partenaires indépendant référencé sur sa carte annuaire et signataire de la charte.
Le prestataire partenaire s’engage sur l’honneur à respecter cette présente charte et à renoncer à participer à toute intervention dont les conditions seraient contraires à cette charte.
Le présent code de déontologie est amené à évoluer en fonction des nouveaux métiers qui apparaîtront un jour par la suite sur la carte. Version du 08/04/2020.
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